Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version applicable à compter du [DATE DE PUBLICATION]

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site https://whakaora.fr est exploité par :

WHAKAORA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro SIREN 949 673 651.

SIRET : 949 673 651 00012
TVA intracommunautaire : FR15 949 673 651
Siège social : Chemin de la Hairie, Le Gast, 14380 Noues de Sienne, France
Adresse électronique : contact@whakaora.fr
Site internet : https://whakaora.fr

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://whakaora.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées :

– par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles ;
– par des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les dispositions spécifiquement applicables aux professionnels figurent notamment à l’article 17.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières expressément convenues par écrit avec un client professionnel prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, la composition, le conditionnement, le prix et les conseils d’utilisation des produits sont présentés sur les fiches correspondantes.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins ainsi qu’à ceux de l’animal concerné.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits de bien-être animal commercialisés par Whakaora ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire. En cas de doute sur l’état de santé d’un animal, un avis vétérinaire doit être demandé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’adresse renseignée et le montant total à payer. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer la commande.

La commande devient définitive après :

– l’acceptation des présentes CGV ;
– la validation de la commande avec obligation de paiement ;
– l’autorisation ou l’encaissement du paiement.

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Whakaora se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur ou de quantités anormalement élevées.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Pour les consommateurs, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes et toutes taxes comprises selon l’espace ou l’offre concernée.

Les frais de préparation, d’expédition et les éventuels frais annexes sont indiqués avant la validation définitive.

En cas de livraison dans un pays de l’Union européenne, la TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les territoires ou destinations susceptibles de générer des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux, ces sommes restent à la charge du destinataire lorsqu’elles ne sont pas comprises dans le total affiché.

Whakaora peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément accordées à un client professionnel.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande. Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, PayPal et les solutions de paiement proposées par les prestataires partenaires.

Les éventuelles facilités de paiement, notamment le paiement en plusieurs fois, sont soumises aux conditions et à l’acceptation du prestataire concerné.

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés. Whakaora ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Whakaora informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

– un remboursement ;
– un produit équivalent avec son accord ;
– une expédition différée acceptée par le client.

En cas d’annulation, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées en France et dans les pays européens proposés au moment de la commande.

Les modes disponibles peuvent notamment comprendre :

– la livraison GLS à domicile ;
– la livraison en point relais GLS ;
– le retrait à la boutique Whakaora.

Les modes, tarifs et éventuelles conditions de gratuité sont indiqués dans le panier et lors de la validation de la commande. La livraison à domicile peut notamment être offerte à partir de 60 euros d’achat pour les destinations et modes de livraison éligibles.

Les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, hors produits personnalisés, précommandes, ruptures exceptionnelles, périodes de forte activité ou cas de force majeure.

Les délais de transport affichés sont indicatifs, sauf engagement exprès sur une date déterminée. Pour les consommateurs, à défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition due à une erreur d’adresse, à l’absence de retrait du colis ou à une information incomplète peuvent lui être facturés.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Le client est invité à signaler rapidement à Whakaora tout colis endommagé, produit manquant ou produit détérioré, accompagné si possible de photographies. Cette invitation ne limite pas ses droits légaux.

ARTICLE 9 – RETRAIT À LA BOUTIQUE

Lorsqu’un retrait à la boutique Whakaora est proposé, le client est informé lorsque sa commande est prête.

Une pièce d’identité ou le courrier électronique de confirmation peut être demandé lors du retrait.

Les modalités et horaires de retrait communiqués au client doivent être respectés. Une commande non retirée dans un délai raisonnable pourra faire l’objet d’une prise de contact avant toute décision concernant son annulation ou sa remise en stock.

ARTICLE 10 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Le présent article concerne uniquement les clients consommateurs.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés, promotionnels ou déstockés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

– par courrier électronique à contact@whakaora.fr ;
– ou à l’aide du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Après notification, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse suivante :

WHAKAORA
Chemin de la Hairie
Le Gast
14380 Noues de Sienne
France

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur de Whakaora, produit défectueux ou accord contraire.

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment certains articles réalisés sur mesure ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ayant été descellés après la livraison ;
– les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
– les cartes-cadeaux ou contenus numériques dans les situations prévues par la loi.

Ces exceptions ne privent pas le client des garanties applicables lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, Whakaora rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification.

Whakaora peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

ARTICLE 13 – EXTENSION COMMERCIALE DES RETOURS JUSQU’À 30 JOURS

En complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, Whakaora accorde aux consommateurs une possibilité commerciale de retour jusqu’au trentième jour suivant la réception.

Entre le quinzième et le trentième jour, le retour est accepté uniquement si le produit est :

– inutilisé ;
– non ouvert et non descellé ;
– complet ;
– dans son emballage d’origine intact ;
– accompagné d’une preuve d’achat.

Cette extension commerciale ne s’applique pas :

– aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
– aux produits périssables ;
– aux produits ouverts ou descellés relevant de la santé, de l’hygiène, du soin ou de l’alimentation ;
– aux cartes-cadeaux ;
– aux produits soldés ou promotionnels, sauf indication commerciale contraire.

Cette dernière exclusion concerne uniquement l’extension comprise entre le quinzième et le trentième jour. Elle ne limite jamais le droit légal de rétractation de quatorze jours.

Dans le cadre de cette extension commerciale, les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement porte sur le prix du produit accepté en retour.

ARTICLE 14 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ OU NON CONFORME

En cas de produit endommagé, erroné, incomplet ou non conforme, le client doit contacter Whakaora à contact@whakaora.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Après vérification, Whakaora organise, selon la situation, le remplacement, la mise en conformité ou le remboursement du produit. Les frais de retour justifiés sont alors pris en charge par Whakaora.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et demander, selon les conditions légales, l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter Whakaora à contact@whakaora.fr en fournissant son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le défaut.

ARTICLE 16 – UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

Le client doit respecter les informations, précautions, conditions de conservation et conseils d’utilisation communiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.

Whakaora ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’un mauvais stockage, d’un surdosage, d’une association inadaptée ou de l’utilisation d’un produit malgré une contre-indication connue.

Pour un animal malade, sous traitement, gestant, allaitant, très jeune, âgé ou présentant une sensibilité particulière, un avis vétérinaire est recommandé avant utilisation.

Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales, la responsabilité applicable aux produits défectueux ni les autres droits impératifs du client.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf lorsqu’une disposition légale impérative leur en accorde expressément le bénéfice.

Sauf accord écrit contraire :

– le paiement est exigible à la commande ;
– les prix professionnels sont exprimés hors taxes ;
– les frais de livraison sont facturés en supplément ;
– aucune reprise d’invendus n’est acceptée.

Pour toute somme non payée à son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

Whakaora conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au client professionnel intervient lors de la remise des produits au transporteur, sauf accord écrit contraire.

Les éventuelles remises, tarifs professionnels ou conditions particulières sont personnels au client et ne peuvent être transmis à un tiers.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Whakaora ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Le client est informé dans les meilleurs délais. Si l’empêchement devient définitif, les obligations concernées sont annulées et les sommes versées pour une prestation non exécutée sont remboursées.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service après-vente, respecter les obligations légales et prévenir la fraude.

Pour davantage d’informations sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute inscription à la newsletter repose sur un consentement distinct et facultatif.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, créations, contenus et éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Whakaora à l’adresse contact@whakaora.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Whakaora.

Nom du médiateur : Tribunal de Caen

La médiation est réservée aux litiges opposant Whakaora à un consommateur. Elle ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels ayant la qualité de commerçant, et sous réserve des dispositions impératives, le Tribunal de commerce de Caen est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 23 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande et données enregistrées par les systèmes de Whakaora et de ses prestataires constituent des éléments de preuve des échanges et transactions, sous réserve de la possibilité pour le client d’apporter toute preuve contraire.

Les contrats et commandes sont archivés pendant les durées imposées par la réglementation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

Whakaora peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle acceptée par le client lors de la validation de sa commande. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes ultérieures.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

WHAKAORA
Chemin de la Hairie
Le Gast
14380 Noues de Sienne
France
contact@whakaora.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :